Refus de communiquer son contrat de travail - cumul emploi

La durée maximale de travail s'applique tant à l'employeur qu'au salarié.

L'employeur a une obligation de sécurité, et doit veiller à ce que la durée maximale de travail ne soit pas dépassée par son salarié notamment en cas de cumul d'emplois.

Dans un arrêt du 20 juin 2018, la Cour de Cassation considère qu'un salarié peut être licencié pour faute grave s'il refuse
de communiquer son contrat de travail et ses bulletins de paye relatifs à son autre emploi empêchant ainsi de vérifier que la durée maximale de travail n'est pas habituellement dépassée.