Elections des représentants du personnel

Pour ce qui concerne la question des isoloirs, la Cour de Cassation a dans un arrêt du 28 mars 2018 considéré que la présence d'un isoloir, tel qu'on le voit dans les bureaux de vote lors des élections nationales, n'est pas obligatoire, il suffit de prévoir un lieu dans
lequel le salarié peut émettre son vote en toute confidentialité.
Ce pourra donc être une pièce annexée à la salle de vote dans laquelle il pourra effectivement voter en toute tranquillité.
Pour ce qui concerne les urnes, la Cour de Cassation a également précisé que l’urne ne pouvait ne pas être transparente, et que l'on pouvait donc utiliser des cartons d'archives, à charge pour le Président du bureau de s'assurer qu'ils sont bien vides au moment
de l'ouverture du bureau de vote, et à charge également pour lui de sceller ce carton.