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Salarié inapte
L'un de mes salariés a été déclaré inapte. Il a fait valoir à la suite de sa visite médicale de reprise un nouvel arrêt de travail. Je ne l’ai pas licencié dans le délai d'un mois, et l'arrêt de travail a été prolongé. Puis-je tenir compte des indemnités journalières qu’il perçoit de la Sécurité Sociale dans la détermination du salaire que je dois lui verser au-delà du délai d'un mois suivant la visite médicale au cours de laquelle il a été déclaré inapte ?
Lorsqu'un salarié n’a pas été licencié dans le mois qui suit la dernière visite médicale au cours de laquelle il a été déclaré inapte, l'employeur doit reprendre le paiement de sa rémunération.
Dans un arrêt du 5 avril 2018, la Cour de Cassation confirme qu'il ne faut pas prendre en considération les éventuelles indemnités journalières qui pourraient être perçues par le salarié au-delà de ce délai, et que par voie de conséquence, l'employeur doit lui régler l'intégralité de sa rémunération.
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