Suis-je dans l'obligation de licencier pour faute grave si j'ai mis en place une mise à pied à titre conservatoire ?
Comme l'indique son nom, la mise à pied à titre conservatoire reste une mesure temporaire, et conservatoire.
Si l'employeur au terme de l'entretien préalable décide de licencier le salarié pour une "cause réelle et sérieuse", ou pour insuffisance professionnelle, cette mise à pied à titre conservatoire ne peut être considérée comme une sanction.
Dans cette hypothèse elle devra être rémunérée.
C'est ce que confirme la Cour de Cassation dans un arrêt du 16 mai 2018.